Votre licence commerciale.

MON CARNET DE LECTURE — PACK ÉDITEUR LICENCE COMMERCIALE DE PERSONNALISATION ET DE VENTE AUX LECTEURS Version 1.0 — 23 septembre 2026 Vendeur : AD TRANS LOGISTICS, sous l’enseigne Le Salon Noir. Produit : Mon Carnet de Lecture — Pack Éditeur. Prix de l’offre : 10 000 F CFA (XOF), paiement unique. Titulaire : la personne ou l’entreprise ayant acheté le Pack Éditeur. Conservez votre confirmation de commande comme preuve de cette autorisation. 1. CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE Après validation du paiement, vous pouvez : • utiliser les fichiers du pack pour créer vos propres versions du carnet ; • modifier le titre, les couleurs, les textes et les pages modifiables ; • ajouter votre nom commercial ou votre marque sur vos carnets ; • produire des carnets PDF prêts à l’emploi et des exemplaires imprimés ; • vendre ces carnets à un nombre illimité de lecteurs finaux, au prix que vous choisissez, sur vos propres canaux de vente ; • montrer des extraits de vos carnets dans vos annonces et vos démonstrations. Cette autorisation est non exclusive, valable dans le monde et sans limite contractuelle de durée, tant que vous respectez la présente licence. Aucune redevance supplémentaire n’est due au vendeur sur vos ventes de carnets. Vos frais de paiement, de plateforme, de publicité, d’impression ou de livraison, ainsi que les taxes qui vous concernent, restent à votre charge. 2. CE QUE VOUS LIVREZ À VOS CLIENTS Vous livrez un carnet final : un PDF prêt à être utilisé ou imprimé, ou un carnet imprimé. Il peut rester vierge pour que son lecteur y inscrive ses lectures. « Final » désigne ici un produit prêt à l’emploi, pas un carnet déjà rempli. Votre client reçoit un droit d’usage personnel du carnet. Il peut le lire, le remplir et l’imprimer pour lui-même. Il ne reçoit pas, par votre vente, l’autorisation commerciale accordée dans cette licence. Mention à joindre à la livraison ou aux conditions de votre vente : « Carnet réservé à l’usage personnel de l’acheteur. Vous pouvez le remplir et l’imprimer pour vous-même. Ce fichier ne comprend pas de droit de redistribution commerciale ni de vente de copies. » 3. CE QUI N’EST PAS COMPRIS Vous ne pouvez pas vendre, donner, publier, partager ou transférer : • le Pack Éditeur lui-même, complet ou partiel ; • les fichiers sources, modèles modifiables ou l’éditeur inclus dans le pack ; • cette licence, une sous-licence ou un droit permettant à vos clients de fabriquer et vendre à leur tour des copies du carnet issu du pack. Ne placez pas les sources ou l’éditeur sur une page publique, dans une bibliothèque de modèles, dans un espace partagé avec d’autres vendeurs ou dans un autre pack. Chaque vendeur doit disposer de sa propre licence. Une entreprise titulaire peut faire travailler ses employés sur ses propres produits, sous sa responsabilité. Un imprimeur peut recevoir uniquement le PDF final nécessaire à votre commande. La licence ne donne aucun droit sur des livres, couvertures de livres, photos, citations, marques ou autres contenus tiers que vous pourriez ajouter au carnet. Vérifiez les autorisations utiles pour vos ajouts avant de les commercialiser. 4. MARQUE ET PRÉSENTATION COMMERCIALE Vous pouvez utiliser votre propre marque sur votre version du carnet, sans apposer Le Salon Noir. Cela ne vous autorise pas à revendiquer une exclusivité sur le modèle d’origine, ni à présenter Le Salon Noir ou AD TRANS LOGISTICS comme un partenaire, une franchise ou un organisme qui recommande votre activité. Ne présentez pas vos clients comme titulaires d’un droit de revente. Ne promettez aucun revenu, nombre de ventes ou délai de rentabilité au nom du vendeur. 5. VOTRE ACTIVITÉ DE VENTE Vous restez responsable de vos descriptions, prix, modifications, publicités, encaissements, livraisons et relations avec vos clients. Le pack est un outil de création et une autorisation commerciale ; il ne fournit ni clientèle, ni ventes, ni revenu garanti. Cette licence concerne la version du pack achetée. Elle ne promet aucun service personnalisé, aucune future mise à jour et aucune durée d’hébergement en ligne. 6. PORTÉE DE L’AUTORISATION Le vendeur vous accorde les utilisations décrites ci-dessus sur les éléments qu’il fournit et qu’il peut autoriser. Cette licence ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle, une garantie d’exclusivité ou une garantie que chaque élément du pack bénéficie d’une protection par le droit d’auteur. Les droits que la loi vous accorde indépendamment de cette licence demeurent applicables. Aucun terme ne retire vos droits impératifs de consommateur ni les droits éventuels d’un tiers. En cas de difficulté, utilisez le contact d’assistance indiqué dans votre commande ou sur le site du vendeur, avec votre référence de commande, sans envoyer de mot de passe ni de code de paiement. La licence en vigueur au moment de votre commande demeure celle de votre achat. Une révision ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits déjà accordés.