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Tristan Bernard, Chamfort & Tallemant des Réaux
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On a récemment promulgué en Prusse une loi sur la propriété littéraire, dont les dispositions libérales intéressent les écrivains et les éditeurs qui ont à souffrir de la contrefaçon. Cette loi reconnaît, au profit des éditeurs prussiens, la propriété des ouvrages publiés à l'étranger, à la condition que ces éditeurs puissent justifier, par titre authentique, de leur qualité de propriétaires desdits ouvrages en tout ou en partie. D'un autre côté, la diète germanique reconnaît comme propriété générale dans l'étendue de sa juridiction, toute propriété littéraire reconnue dans l'un des États de la Confédération. Il résulte de la combinaison de cette loi générale avec la loi particulière de la Prusse que la contrefaçon d'un ouvrage étranger peut être interdite dans toute l'Allemagne. (1) La première application de cette législation au profit d'un livre français, sera faite à l'ouvrage de M. Thiers, l'Histoire du Consulat et de l'Empire, dont une maison de librairie de Berlin vient d'acquérir la copropriété. L'Histoire du Consulat et de l'Empire sera publiée en France et en Allemagne, par M. Paulin à Paris et la maison Voss etCoffret contenant ce livre
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